Réforme stationnement en 2018 – comprendre la décentralisation du stationnement payant

Réforme stationnement en 2018 – comprendre la décentralisation du stationnement payant

La réforme du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), ce nouveau dispositif participera au développement de politiques locales de mobilité ambitieuses puisqu’il offrira aux collectivités territoriales la possibilité de mieux gérer les flux automobiles, et de résoudre une bonne partie des dysfonctionnements du système actuel.

Comprendre la réforme du stationnement de Janvier 2018

La réforme du stationnement a pour but de dépasser la logique de la sanction pénale. L’idée est donc de dépénaliser le non-paiement du stationnement afin de pouvoir l’inscrire dans les politiques de mobilité de la collectivité. Traduit en termes juridiques, cela revient à considérer le stationnement non plus comme résultant de l’exercice d’un pouvoir de police, mais comme une occupation du domaine public que l’automobiliste paiera en fonction de son utilisation. Le stationnement doit-il être considéré comme un élément à part entière des politiques de déplacements ou bien comme un composant des décisions prises par l’autorité de police pour assurer l’ordre public ? Tel est la question posée par la nouvelle réforme du stationnement payant sur voirie.

Les étapes clés de la réforme du stationnement payant sur voirie

A compter du 1er janvier 2018, toutes les collectivités devront avoir construit un dispositif fonctionnel permettant la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie. D’ici là, de nombreux travaux devront être menés pour aboutir à cet objectif ambitieux. Les collectivités devront tout d’abord décider à quel échelon sera exercé le pouvoir de police en matière de circulation et de stationnement. Dans chaque intercommunalité, si aucun maire ne s’oppose formellement au transfert de ce pouvoir de police, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de voirie se verra attribuer la compétence de définir les emplacements où le stationnement sera réglementé.

Les recommandations de Coppernic concernant la décentralisation du stationnement

Avec ce nouveau dispositif, Coppernic propose aux communes et aux intercommunalités une série de recommandation décentralisation stationnement. Elles disposeront désormais de leviers d’action visant à faire du stationnement un outil efficace au service d’un meilleur partage de la voirie, des politiques de mobilité durable et d’amélioration de la qualité de l’air.

Nous proposons une solution complète pour la gestion de la décentralisation du stationnement. Leader de ce groupement d’entreprises parfaitement complémentaires, Coppernic vous garantit l’installation « clé en main » de toutes les composantes matérielles et logicielles de la solution dématérialisée du stationnement CopperPark, 100% conforme à la nouvelle réforme.