Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coppernic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : COPPERNIC ­SAS au capital de 100.000 euros ­- 185 avenue Archimède – Les Fontaines de la Duranne – 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 – France
Créateur : ATELIER DE SIGNES – contact@atelierdesignes.fr
Responsable publication : LECUIVRE Fanny ­- fanny.lecuivre@coppernic.fr – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : DE LAVENNE Frédéric -­ freddela@free.fr
Hébergeur : OVH ­- 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site web.

2. Conditions générales d¹utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.coppernic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d¹utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d¹être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.coppernic.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par COPPERNIC, qui s¹efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l¹intervention.

Le site www.coppernic.fr est mis à jour régulièrement par LECUIVRE Fanny. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s¹imposent néanmoins à l¹utilisateur qui est invité à s¹y référer le plus souvent possible afin d¹en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.coppernic.fr a pour objet de fournir une information concernant l¹ensemble des activités de la société.

COPPERNIC s’efforce de fournir sur le site www.coppernic.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu¹elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.coppernic.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d¹évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coppernic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l¹utilisation du site. De plus, l¹utilisateur du site s¹engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

COPPERNIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d¹usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COPPERNIC.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu¹il contient sera considérée comme constitutive d¹une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

COPPERNIC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l¹utilisateur, lors de l¹accès au site www.coppernic.fr, et résultant soit de l¹utilisation d¹un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l¹apparition d¹un bug ou d¹une incompatibilité.

COPPERNIC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l¹utilisation du site www.coppernic.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. COPPERNIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COPPERNIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l¹utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (textes, photographies).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.coppernic.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.coppernic.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause COPPERNIC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.coppernic.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.coppernic.fr l¹obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l¹informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d¹un droit d¹accès, de rectification et d¹opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d¹une copie du titre d¹identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l¹adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.coppernic.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de COPPERNIC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.coppernic.fr.

Le site est déclaré à la CNIL sous le N° 1826237.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.coppernic.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d¹autres sites, mis en place avec l¹autorisation de COPPERNIC. Cependant, COPPERNIC n¹a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n¹assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.coppernic.fr est susceptible de provoquer l¹installation de cookie(s) sur l¹ordinateur de l¹utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l¹identification de l¹utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d¹un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d¹installation d¹un cookie peut entraîner l¹impossibilité d¹accéder à certains services. L¹utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l¹installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l¹utilisation du site www.coppernic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978).